CFA SUP 2000
Rechercher

Présentation

Pionnier de l'apprentissage universitaire en France, le CFA SUP 2000 reste, depuis 25 ans, l'un des plus importants CFA universitaire au niveau national.

La qualité de l’apprentissage

Le système de management de la qualité mis en place par le CFA SUP 2000 lui permet d'offrir une garantie de qualité dans la pédagogie de l'apprentissage.

Les partenaires pour l’apprentissage

Une collaboration étroite entre les entreprises et les universitaires est la garantie d’une formation d’excellence adaptée au contexte économique.

Le CFA dans les médias

Dans la presse écrite, sur Internet ou en vidéo, les différents médias mentionnent le CFA SUP 2000 et ses formations comme des références dans l’enseignement supérieur.

Devenir apprenti

En choisissant le CFA SUP 2000, l'apprenti concilie des études supérieurs de qualité, encadrées et en prise avec le monde du travail.

Modalités de l'apprentissage

L’apprenti bénéficie des mêmes droits que les salariés de l’entreprise, y compris pour ce qui relève des dispositions conventionnelles.

Le suivi de l'apprenti

L'apprenti est accompagné pendant toute la durée de son contrat par le tuteur pédagogique et le maître d’apprentissage.

Aides et conseils pour l'apprenti

L’apprenti peut bénéficier d’aides diverses lui assurant un soutien dans sa formation.

Recruter en apprentissage

Constituez avec le CFA SUP 2000 un vivier de recrutement de haute qualité pour votre entreprise, vos sous-traitants voire pour vos clients.

La taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage permet notamment au CFA SUP 2000 de continuer à proposer une offre de formation innovante.

Le suivi de l'apprenti

L'apprenti est accompagné pendant toute la durée de son contrat par le maître d’apprentissage et le tuteur pédagogique.

Les avantages de l'apprentissage

Dans le cadre du recrutement d’un ou de plusieurs apprentis, l’entreprise peut bénéficier d’aides diverses.

Employeurs > La taxe d'apprentissage > Calcul de la taxe

Calcul de la taxe


Financer leurs études, c'est former vos collaborateurs de demain


Assiette

La base de calcul, appelée assiette, est la même que celle de la taxe sur les salaires. Vous devez prendre en compte la base brute fiscale soit le montant des salaires bruts (avant déduction des cotisations salariales) versés au cours de l'année civile écoulée. Ce montant inclut les avantage en nature.

Instituée par la loi de 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, la Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (CSA) est due par les entreprises de 250 salariés et plus n'atteignant pas le seuil de 4% de leur effectif moyen (comprenant les contrats en alternance, VIE et CIFRE) de leur effectif annuel moyen.

La loi de finances n°2011-900 du 29 juillet 2011 instaure un bonus-malus pour les entreprises de 250 salariés et plus. Le taux de la CSA est alors modulé en fonction des efforts de l'entreprise en matière de recrutements d'apprentis.

Des dérogations sont prévues, sous certaines conditions, pour les entreprises dont l'effectif annuel moyen d'alternants est supérieur ou égal à 3%. Cette hausse du quota s'accompagne d'une modulation du taux de surtaxe dit "malus" dont doivent s'acquitter les entreprises ne respectant pas le quota d'alternants.

Depuis la loi de finances rectificatives de 2012, il est de :

- 0.25% lorsque le pourcentage d'alternants est inférieur à 1%. Le taux de la contribution est porté à 0,4% lorsque l'effectif annuel moyen de l'entreprise excède 2000 salariés
- 0,10% lorsque ce pourcentage est compris entre 1% et 3%
- 0,05% lorsque ce pourcentage est compris entre 3% et 4%

Ces nouveaux taux s'appliquent aux contributions dues en 2013 au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2012. La loi Cherpion du 29 juillet prévoit que les services de la formation professionnelle contrôlent les déclarations des entreprises au titre de la CSA.

Dérogations

Jusqu'au 31 décembre 2015, l'entreprise dont l'effectif annuel moyen des salariés en contrats de professionnalisation ou d'apprentissage est supérieur ou égal à 3% de l'effectif annuel moyen de l'entreprise peut être exonérée de la CSA au titre de l'année considérée si elle remplit l'une des conditions suivantes :

- si l'entreprise justifie d'une progression de l'effectif annuel moyen des salariés en contrats de professionnalisation ou d'apprentissage d'au moins 10% par rapport à l'année précédente
- si l'entreprise a connu une telle progression et relève d'une branche couverte par un accord prévoyant au titre de l'année d'une progression d'au moins 10% du nombre de ces salariés dans les entreprises de 250 salariés et plus en justifiant, par rapport à l'année précédente, que la progression est atteinte dans les proportions prévues par l'accord au titre de l'année considérée.

Bonus

La loi crée aussi un bonus consistant dans le versement, par l'Etat, d'une prime aux entreprises qui respectent les quotas. L'entreprise qui dépassera le quota de 4% d'apprentis dans l'ensemble des effectifs, bénéficiera d'un bonus dont les modalités seront fixées par décret. L'entreprise, dont le quota d'alternants sera compris entre 4% et 6%, devrait bénéficier d'une prime de 400€ par contrat et par an.

Actus



Formations

Chercher une formation

Net-Ypareo

Net-Ypareo

Documents utiles

Documents utiles

Mon espace

Mon espace

Questions / Réponses

Questions / Réponses

Actus



Le CFA SUP 2000 : une référence pour la qualité de ses formations et sa capacité à innover

Le CFA SUP 2000 : une référence
pour la qualité de ses formations et
sa capacité à innover