CFA SUP 2000
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Présentation

Pionnier de l'apprentissage universitaire en France, le CFA SUP 2000 reste, depuis 25 ans, l'un des plus importants CFA universitaire au niveau national.

La qualité de l’apprentissage

Le système de management de la qualité mis en place par le CFA SUP 2000 lui permet d'offrir une garantie de qualité dans la pédagogie de l'apprentissage.

Les partenaires pour l’apprentissage

Une collaboration étroite entre les entreprises et les universitaires est la garantie d’une formation d’excellence adaptée au contexte économique.

Le CFA dans les médias

Dans la presse écrite, sur Internet ou en vidéo, les différents médias mentionnent le CFA SUP 2000 et ses formations comme des références dans l’enseignement supérieur.

Devenir apprenti

En choisissant le CFA SUP 2000, l'apprenti concilie des études supérieurs de qualité, encadrées et en prise avec le monde du travail.

Modalités de l'apprentissage

L’apprenti bénéficie des mêmes droits que les salariés de l’entreprise, y compris pour ce qui relève des dispositions conventionnelles.

Le suivi de l'apprenti

L'apprenti est accompagné pendant toute la durée de son contrat par le tuteur pédagogique et le maître d’apprentissage.

Aides et conseils pour l'apprenti

L’apprenti peut bénéficier d’aides diverses lui assurant un soutien dans sa formation.

Recruter en apprentissage

Constituez avec le CFA SUP 2000 un vivier de recrutement de haute qualité pour votre entreprise, vos sous-traitants voire pour vos clients.

La taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage permet notamment au CFA SUP 2000 de continuer à proposer une offre de formation innovante.

Le suivi de l'apprenti

L'apprenti est accompagné pendant toute la durée de son contrat par le maître d’apprentissage et le tuteur pédagogique.

Les avantages de l'apprentissage

Dans le cadre du recrutement d’un ou de plusieurs apprentis, l’entreprise peut bénéficier d’aides diverses.

Apprentis > Modalités de l'apprentissage > La rémunération de l'apprenti

La rémunération de l'apprenti

Salaire versé aux apprentis

Le salaire versé à l’apprenti est déterminé en pourcentage du salaire minimum de croissance et varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de sa progression dans le ou les cycles de formation. Le passage d’un niveau de rémunération à un autre s’effectuera à l’issue de chaque année d’exécution du contrat. Un décret détermine le montant du salaire prévu.

A compter du 1er juillet 2016, si la convention collective prévoit un salaire minimum supérieur au SMIC pour l’emploi occupé par l’apprenti de 21 ans ou plus, les pourcentages ci-dessous s’appliquent sur la base de ce minimum conventionnel et non sur celle du SMIC.

(Article 9 Décret n° 2016-510 du 25 avril 2016 applicable au 1er juillet 2016 régularisant une mauvaise codification).

Article D 6222-26 du code du travail

Année d'exécution du contrat
Moins de 18 ans De 18 ans
à moins de 21 ans
21 et plus
1ère année
25% 41% 53%*
2ème année
37% 49% 61%*
3ème année
53% 65% 78%*

*ou en fonction du salaire minimum conventionnel si plus favorable.

Circulaire DGEFP – DGT n° 2007-04 du 24 janvier 2007
relative à la rémunération des apprentis.

Le montant de la rémunération de l’apprenti est majoré à compter du premier jour du mois suivant le jour ou l’apprenti atteint 18 ans ou 21 ans.

Article D 6222-34 du code du travail

Attention certaines conventions collectives peuvent prévoir des dispositions particulières. Des secteurs d’activité comme le bâtiment, la coiffure… prévoient des taux plus importants et/ou le versement de certaines indemnités.

>>> En cas de formation complémentaire (mention complémentaire, diplôme connexe), le salaire est majoré de 15 points par rapport aux pourcentages afférents à la dernière année de la durée de la formation.

>>> En cas de succession de contrats :

>>> Apprentis handicapés : une année supplémentaire peut être prévue par rapport à la durée normale du contrat. Dans ce cas, la rémunération correspond à celle de l’année précédente majorée de 15 % du SMIC. (Article D 6222-54 du code du travail)

Les rémunérations supérieures au salaire minimum réglementaire perçues par l’apprenti dans le cadre de son premier contrat d’apprentissage, en application d’un accord collectif, ne sont pas opposables au nouvel employeur ne relevant pas de la même branche.

Cas particuliers :

>>> En cas de réduction de la durée du contrat/ de la période d’un an pour les formations ayant une durée d'au moins 2 ans.

Cela concerne un jeune ayant commencé sa formation pendant au moins 1 an sous un autre statut, déjà titulaire d’un diplôme ou titre supérieur à celui préparé ou ayant effectué un stage de formation professionnelle…), la rémunération est celle d’une 2ème année de contrat.

Articles R 6222-15 et R 6222-16 du code du travail
Article D 6222-18 du code du travail

Cas particulier de la Licence Professionnelle : Les apprentis préparant une licence professionnelle en un an doivent percevoir une rémunération au moins égale à la rémunération afférente à une deuxième année d’apprentissage.

Circulaire DGEFP- DGT n° 2007604 du 24 janvier 2007
relative à la rémunération des apprentis


>>> En cas d’aménagement de la durée du contrat ou de la période pour tenir compte du niveau initial du jeune :

Réduction : Les apprentis sont considérés comme ayant déjà effectué une durée d’apprentissage égale à la différence entre la durée normale du contrat ou de la période et la durée réduite de ce contrat ou de cette période.

Article D 6222-30 du code du travail

Allongement : La rémunération versée pendant cette année excédant la durée normale est le salaire applicable à l’année d’exécution du contrat fixé par le code.

>>> En cas de prolongation de la durée du contrat ou de la période suite à un échec à l’examen ou jusqu’à l’expiration du cycle de formation :

Sous certaines conditions le salaire minimum est celui de la dernière année précédant la prolongation.

Articles L 6222-11 et L 6222-12 du code du travail
Article D 6222-28 du code du travail

Prime d’activité :

La prime d'activité est un complément de revenu mensuel pour les travailleurs d’au moins 18 ans, gagnant moins de 1 500 euros par mois (pour un célibataire). Les apprentis peuvent également y avoir droit s’ils justifient, dans le trimestre concerné, de revenus d’activité suffisants (salaire mensuel au moins égal à 893,25 euros). Cette prime est versée par la CAF.

Tous les apprentis ne sont donc pas susceptibles de toucher cette prime. Si l’on se base sur le salaire minimum légal (exprimé en pourcentage du smic brut), seuls peuvent prétendre à cette prime les apprentis :

Loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi

Source : dfcta.cci-paris-idf.fr

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Le CFA SUP 2000 : une référence pour la qualité de ses formations et sa capacité à innover

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