Recruter un alternant

Quelles conditions pour embaucher un alternant ?

Vous souhaitez recruter un apprenti mais vous ne savez pas par où commencer ?

Notre équipe de chargés de développement apprentissage se fera un plaisir de vous renseigner !
Une seule adresse : recrut-apprenti_support@supalia.fr
Vous pouvez également déposer votre offre d’emploi sur notre career center.

Avec son catalogue de formations complet couplé à sa présence sur tout le territoire francilien, Supalia saura vous aider à sélectionner des candidats motivés en adéquation avec le profil que vous recherchez et les valeurs de votre entreprise.

Afin de favoriser une expérience optimale pendant toute la durée de la formation, nous faisons la liaison entre le maître d'apprentissage désigné dans votre entreprise et le tuteur pédagogique du côté de l'équipe universitaire.
 

La procédure de recrutement : les étapes à suivre

Déroulement de la procédure :

  1. Effectuer la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) auprès de l'URSSAF (www.due.urssaf.fr). Cette déclaration doit être opérée 8 jours avant embauche et au plus tard le jour de l'embauche.
  2. S'assurer de l'immatriculation au régime des salariés auprès de la Sécurité sociale.
  3. Affilier l'apprenti à la Caisse de retraite complémentaire non-cadre de l'entreprise.
  4. Prendre rendez-vous avec la médecine du travail afin d'obtenir une date de visite médicale dès le début du contrat. La visite médicale doit être passée avant la fin de la période d'essai. La liste des centres de médecine du travail est à disposition au service emploi de la CCI ou auprès de l'inspection du travail départementale.
  5. Rédiger le contrat d'apprentissage (Cerfa FA 13) en trois exemplaires originaux. Le contrat doit être signé conjointement par l'entreprise et l'apprenti, puis envoyé au plus vite avec Supalia pour visa. Vous pouvez télécharger ce dernier via le lien ci-après : Télécharger le contrat d'apprentissage - Cerfa FA 13 (service-public.fr)

Pour les étudiants ressortissants des Etats hors de l'Union européenne et les étudiants croates, vérifier l'application des lois en vigueur concernant les titres de séjour : en savoir plus.

Enfin, la transmission, par l'entreprise, des pièces justificatives du contrat d'apprentissage n'est plus obligatoire. L'employeur doit simplement attester que les pièces sont en sa possession et qu'il les transmettra au service d'enregistrement au cours de l'instruction, dans le cadre du contrôle aléatoire qui peut être mis en œuvre par ce dernier.

Les pièces justificatives pouvant être demandées à l'employeur par le service d'enregistrement sont les suivantes :

  1. Le titre ou diplôme détenu par le maître d'apprentissage en rapport avec la qualification visée par l'apprenti
  2. Les justificatifs d'expérience professionnelle du maître d'apprentissage
  3. L'avis favorable du Recteur de l'académie, du Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou du Directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, lorsque le maître d'apprentissage n'a pas les titres ou les diplômes requis
  4. La décision prise par le Recteur de l'académie, du Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou du Directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de réduire ou d'allonger la durée du contrat
  5. La décision prise par le Recteur de l'académie, du Directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou du Directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de fixer le début de l'apprentissage hors période légale
  6. L'attestation d'ouverture d'un compte bancaire au bénéfice de l'apprenti mineur employé par un ascendant et précisant le lien de parenté
  7. La copie de la demande de dérogation, ou la dérogation si elle a déjà été délivrée, permettant l'utilisation de machines par l'apprenti ou son affectation à des travaux dangereux



Combien coute un apprenti ?

Pour plus d'informations sur la rémunération de l'apprenti, rendez vous à cette page.

 

Un auto entrepreneur peut-il prendre un apprenti ?

La réponse est oui, le micro-entrepreneur peut accueillir un alternant (apprenti ou contrat de professionnalisation). Il sera donc le maitre d'apprentissage de l'apprenti. Voir les conditions pour être maître d'apprentissage sur notre site internet.

Les engagements des employeurs

L'apprenti : un salarié à part entière

  • Les employeurs ont des engagements à tenir vis-à-vis de l'apprenti et de Supalia :
  • Nommer un maître d'apprentissage pour suivre et encadrer l'apprenti
  • Fournir à l'apprenti une mission professionnelle en adéquation avec le diplôme préparé
  • Elaborer un parcours de formation en entreprise appelé "projet de formation contractualisé" en accord avec Supalia et l'équipe pédagogique
  • Procéder à une première évaluation du déroulement de la formation et, le cas échéant, l'adapter grâce à un entretien organisé dans les deux premiers mois du contrat. Signer alors un compte-rendu avec l'apprenti et son tuteur pédagogique
  • Respecter le rythme de l'alternance
  • Participer au financement de la formation auprès de Supalia, notamment par le biais de la taxe d'apprentissage (signature d'une convention de participation)


Le statut du maître d'apprentissage

Le maître d'apprentissage est le référent de l'apprenti au sein de l'entreprise. Il est par conséquent l'interlocuteur privilégié de Supalia en matière de pédagogie. Il assure l'enseignement pratique de l'apprenti, l’accompagne durant la durée de son contrat vers l’obtention de son diplôme ou son titre professionnel et s’engage à former l’apprenti en se rendant disponible sur son temps de travail.

Le maître d'apprentissage accueille l'étudiant dans le service et lui facilite son insertion en tant que salarié à part entière. Il a pour devoir de s'informer de son parcours, son programme de formation et ses résultats. Il consacre du temps aux échanges avec Supalia Alternance.

Il doit impérativement réunir les critères suivants :

  • Être majeur
  • Présenter des compétences pédagogiques et professionnelles
  • Être titulaire d'un diplôme relevant du même domaine professionnel, d'un niveau au moins équivalent à celui préparé par l'apprenti(e) et d'au moins un an d'expérience dans le domaine (deux ans si le maître d'apprentissage n'a pas de diplôme).

Un maître d’apprentissage peut encadrer 2 apprentis au maximum. A l’inverse un apprenti peut avoir 2 maîtres d’apprentissage. L’un d’entre eux sera le référent auprès du centre de formation (contrat d’apprentissage notamment). Il existe une certification de référence pour reconnaître les compétences du maître d’apprentissage.

Pour en savoir plus : https://www.alternance.emploi.gouv.fr/choisir-un-tuteur-ou-un-maitre-dapprentissage
 

Le suivi de l’apprenti

Le tuteur pédagogique, le maître d'apprentissage et l'apprenti sont en relation constante par :
  • l'entretien bilan organisé dans les deux premiers mois du contrat
  • des réunions pédagogiques (réunions de rentrée, bilans)
  • la visite en entreprise du tuteur pédagogique, qui rencontre le maître d'apprentissage et l'apprenti au moins deux fois par an
  • le carnet de liaison personnel de l'apprenti

Pour suivre les progrès de l'apprenti et assurer la cohésion de la progression pédagogique, tout en respectant les obligations légales du Code du travail relatives à la formation par apprentissage, Supalia a mis en place un dispositif de suivi de l'apprenti.

Les visites en entreprise

La rencontre avec le maître d'apprentissage et l'apprenti sur son lieu de travail permet à la fois un échange sur le parcours de l'apprenti et une évaluation de sa progression en entreprise. Ces visites permettent également de faire le point sur les compétences acquises sur la période en entreprise afin de prendre en compte la progression pédagogique.
 

Les entretiens-bilan


En début de formation, le maître d'apprentissage définit un projet de formation en entreprise avec le tuteur pédagogique de sorte que l'apprenti progresse tout au long de sa formation et qu'il acquiert les compétences que l'on attend d'un professionnel. Il confie à l'apprenti des tâches ou des postes lui permettant d'occuper des fonctions conformes à une progression annuelle définie conjointement entre le CFA et les représentants de l'entreprise. Le maître d'apprentissage procède à une première évaluation du déroulement de la formation lors de l'entretien-bilan organisé par le responsable de la formation dans les deux premiers mois du contrat.


Le modèle de financement de l'apprentissage

Depuis la mise en place de la loi pour la « liberté de choisir son avenir professionnel », en 2018, le mode de financement des formations en apprentissage a été complètement restructuré. En somme, les établissements de formation fixent les prix des montants de chaque parcours de formation.

France Compétences (autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage) indique les niveaux de prise en charge (NPEC) sur chaque parcours applicables aux branches professionnelles.  

Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, le financement est pris en charge par l’OPCO de l’entreprise et/ou l’entreprise (conformément au niveau de prise en charge établi). Pas de frais de formation ni d’inscription à la charge de l’apprenti ou son représentant légal si l’apprenti est mineur. Pour toute information concernant le financement du contrat, contactez-nous : apprentissage@supalia.fr

S’il existe un delta entre le montant de la formation et le niveau de prise en charge par l’OPCO le reste à charge est imputé à l’entreprise et non à l’apprenti.

Pour en savoir plus sur les niveaux de prise en charge, cliquez ici

Vous êtes employeur du secteur privé et vous avez une convention collective applicable (N°IDCC) (entreprise individuelle, société, entreprise commerciale, industrie, entreprise artisanale, association, coopérative agricole ou GIE)

Supalia vous transmettra une convention de formation précisant le tarif applicable annuel. Nous nous tenons à votre disposition pour toutes questions d’ordre financier.

Vous déposerez ensuite le contrat d’apprentissage de votre futur apprenti avec les pièces afférentes (y compris la convention de formation) selon la procédure mise en place par votre OPCO de référence. Ce dernier examinera ces éléments et vous confirmera son accord de prise en charge financière.

A réception de cet accord de prise en charge, Supalia facturera directement votre OPCO selon les règles en vigueur.

Vous êtes employeur du secteur privé et vous n’avez pas de convention collective applicable (entreprise individuelle, société, entreprise commerciale, industrie, entreprise artisanale, association, coopérative agricole ou GIE)

Prenez contact avec votre OPCO et faites-vous confirmer auprès de ce dernier, le niveau de prise en charge du coût de formation de votre apprenti.

Supalia vous transmettra une convention de formation précisant le tarif applicable annuel.

Vous déposerez ensuite le contrat d’apprentissage de votre futur apprenti avec les pièces afférentes (y compris la convention de formation) selon la procédure mise en place par votre OPCO de référence. Ce dernier examinera ces éléments et vous confirmera son accord définitif de prise en charge financière.

A réception de cet accord de prise en charge, Supalia facturera directement votre OPCO selon les règles en vigueur.

Vous êtes employeur du secteur public (fonction publique d’état, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière)

Le tarif annuel de la formation (Frais pédagogiques) pour chaque diplôme est fixé par le CFA en accord avec ses partenaires pédagogiques.

Ainsi le tarif de base est fixé en lien avec le décret n°2019_956 du 13/09/2019 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage par code diplôme. Ce tarif peut être réévalué selon les situations en lien avec le Supalia et en accord avec l’établissement de la formation.

Supalia vous transmettra une convention de formation précisant le tarif applicable annuel qui s’alignera sur le décret n°2019-956 du 13/09/2019 ou sur le tarif révisé par le directeur de la composante de la formation.

Vous déposerez ensuite le contrat d’apprentissage de votre futur apprenti avec les pièces afférentes (y compris la convention de formation) selon la procédure mise en place par la DIRECCTE.

A la suite du dépôt des éléments auprès de la DIRECCTE, Supalia vous facturera directement selon l’échéancier établi dans le cadre de la convention de formation.

La contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance

Depuis le 1er janvier 2019, la contribution à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage sont rassemblées dans la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance, qui est collectée par l’Urssaf.

La taxe d’apprentissage permet de faire financer les dépenses de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles par les entreprises. Son montant est calculé sur la base des rémunérations versées. Son versement est accompagné de celui de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), assise sur la même base. Grâce à cette taxe, les branches professionnelles sont en mesure de financer les coût d’une formation en apprentissage à hauteur des niveaux de prise en charge (Fixation du coût contrat forfaitaire) selon les recommandations de France Compétences.

En tant qu’employeur d’apprenti, l’entreprise bénéficie d’exonérations de cotisations et de contributions sociales patronales et salariales au titre de ce contrat d’apprentissage.

Quelles que soient la taille et l’activité de votre entreprise :

  • La rémunération de l’apprenti n’est pas assujettie à la CSG et à la CRDS ;
  • Les cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse) sont totalement exonérées ;
  • Les cotisations salariales d’assurance chômage sont exonérées ;
  • Les cotisations liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles restent dues.

Au-delà, le régime d’exonérations diffère selon la taille et l’effectif de votre entreprise.

Le détail des exonérations est accessible en ligne sur le site de l’URSSAF.

Vous souhaitez déposer une offre en apprentissage ?

Pour déposer une offre de contrat en apprentissage, n'hésitez pas à remplir le formulaire disponible en téléchargement ci-dessous et à nous le réadresser via notre page contact !

Documents à télécharger